Un dispositif fiscal exceptionnel pour aider vos enfants et petits-enfants à devenir propriétaires d'un logement neuf

Jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif exceptionnel permet de transmettre des sommes d’argent à ses proches sans droits de donation, sous certaines conditions, afin de financer l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA. Une dernière opportunité à saisir pour concrétiser un projet immobilier au sein de notre résidence L’Orée du Parc, à Nîmes !

 

Un coup de pouce familial pour devenir propriétaire

Vous souhaitez aider votre enfant ou votre petit-enfant à acquérir son logement ? La loi de finances 2025 a instauré une exonération temporaire de droits de donation pour certains dons familiaux de sommes d’argent affectés à l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Ce dispositif, applicable aux dons réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, représente une véritable opportunité pour accompagner un projet d’acquisition immobilière tout en optimisant la transmission de son patrimoine.

 

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi, les sommes transmises peuvent bénéficier d’une exonération de droits de donation dans les limites suivantes :

• 100 000 € par donateur et par bénéficiaire ;
• 300 000 € au total par bénéficiaire, tous donateurs confondus au titre de ce dispositif.

Concrètement, un parent peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000 € à son enfant sans droits de donation au titre de cette mesure. Si ses deux parents souhaitent participer à son projet immobilier, leur enfant peut recevoir jusqu’à 200 000 € exonérés dans ce cadre, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions légales.

Ce soutien financier peut contribuer à constituer un apport personnel, à réduire le recours à l’emprunt ou à faciliter la réalisation d’un projet immobilier.

 

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier de cette exonération temporaire, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Le lien familial : le don doit être consenti à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. En l’absence de descendants du donateur, il peut également bénéficier à un neveu ou une nièce.
• La date du don : la somme doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2026.
• L’utilisation des fonds : les sommes doivent être affectées à l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant leur versement.
• La durée de conservation : le logement acquis doit être conservé comme résidence principale du bénéficiaire ou affecté à la location à usage de résidence principale pendant cinq ans, selon les conditions prévues par le dispositif. En cas de location, le locataire ne peut pas appartenir au foyer fiscal du bénéficiaire.

À noter : cette exonération est soumise à des conditions précises. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre notaire afin de vérifier votre éligibilité et de sécuriser les modalités de la donation ainsi que le calendrier de votre acquisition.

 

L’Orée du Parc : une adresse à découvrir avant la fin de l’année

À Nîmes, HABITEC vous propose de concrétiser votre projet immobilier au sein de L’Orée du Parc, une résidence intimiste de seulement 13 logements, située 2 rue de Loye, au pied du futur parc urbain Jacques Chirac (Anciennes pépinières Pichon).

Du studio au 4 pièces, les appartements ont été pensés pour offrir un cadre de vie confortable, avec des prestations de standing, de belles terrasses privatives et une architecture qui fait la part belle à la végétation. Son emplacement est idéal, proche des transports, du centre-ville et des commerces.

 

Dernière chance de réaliser un don exonéré de droits

Le dispositif d’exonération des dons familiaux prendra fin le 31 décembre 2026. Si vous envisagez de bénéficier de cette mesure pour aider vos enfants ou petits-enfants à financer l’acquisition, de tout ou partie, d’un logement neuf, il est important de finaliser dès à présent votre projet et de vérifier sa compatibilité avec les délais prévus par la loi.

 

Vous souhaitez un complément d’informations ? Contactez-nous pour connaître les disponibilités sur le programme L’Orée du Parc, être accompagné dans votre réflexion et vous aider à avancer sereinement dans votre projet d’acquisition.